MESSI VS MASSI : UN MATCH QUI SE JOUE SUR LA NOTORIETE

Une marque notoire est une marque non déposée, qui est connue d’une large fraction du public. Son titulaire bénéficie des mêmes droits que le propriétaire d’une marque enregistrée.

En 2011, le joueur international Lionel MESSI a déposé devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement de la marque figurative « MESSI » pour désigner notamment des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport.

La société J.M.‑E.V. E HIJOS, titulaire de plusieurs marques verbales « MASSI », enregistrées pour des produits identiques et similaires (à savoir des vêtements, des chaussures, des casques de cyclistes, etc.) a formé opposition contre la marque MESSI.

L’EUIPO ayant accueilli l’opposition, Lionel MESSI a du former un recours auprès de cet office, recours rejeté une nouvelle fois du fait notamment de l’existence d’un risque de confusion entre les signes MASSI et MESSI.

Lionel MESSI a alors saisi le Tribunal de l’Union Européenne pour demander l’annulation de la décision de l’EUIPO. Le 26 avril 2018, cette décision a été annulée, confortant la position de Lionel MESSI.

Le Tribunal avait en effet estimé que la renommée du footballeur abrogeait les similitudes visuelles et phonétiques entre les deux marques, et écartait tout risque de confusion.

Un nouveau pourvoi était formé, cette fois par la société espagnole et l’EUIPO. Il était en effet fait grief au Tribunal de s’être fondé uniquement sur la perception d’une partie significative du public pertinent afin d’écarter l’existe d’un risque de confusion.

Le 17 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirmait que le Tribunal de l’Union Européenne, en considérant que la notoriété de Lionel MESSI constituait un élément pertinent afin d’établir une différence sur le plan conceptuel entre les termes MESSI et MASSI, a jugé à bon droit.

La notoriété du footballeur permettait en effet selon cette entité d’écarter tout risque de confusion avec la marque MASSI.

Cette décision n’est pas sans rappeler l’arrêt NEYMAR contre Carlos MOREIRA du 14 mai 2019, dans lequel le Tribunal de l’Union Européenne avait considéré qu’il n’était pas possible de déposer la marque NEYMAR, la notoriété du footballeur étant déjà établie dans le monde du football à la date du dépôt.

La marque NEYMAR avait donc été annulée à la demande du footballeur brésilien connu sous son seul prénom.