ENREGISTREMENT D’UNE COULEUR EN GUISE DE MARQUE : LE CAS LOUBOUTIN
Créateur de mode et d’accessoires, Christian LOUBOUTIN appose systématiquement, depuis 1992, une couleur rouge sur la semelle de ses chaussures.
Cette couleur a été déposée par le créateur à titre de marque en octobre 2011 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, pour désigner des chaussures à talons hauts (numéro 3860370).
A la fin de l’année 2013, Monsieur LOUBOUTIN découvrait que la société de maroquinerie KESSLORD proposait un logiciel doté d’une application dite « sur mesure » permettant à sa clientèle de choisir, à partir d’une palette chromatique, la couleur et la matière de ses sacs, souliers et accessoires, et notamment d’obtenir une semelle de couleur rouge sur leurs chaussures.
La société KESSLORD était alors mise en demeure de cesser toute personnalisation reproduisant sa marque.
Contestant cette injonction, la société KESSLORD a assigné le créateur et sa société devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en nullité de l’enregistrement de la marque précitée, estimant qu’il existait un écart manifeste entre le dessin et la description du dépôt (qui évoquent une protection pour une semelle en particulier) et la désignation très large des produits (qui vise des chaussures à talons hauts à l’exception des chaussures orthopédiques).
Par un jugement du 16 mars 2017, le Tribunal avait rejeté la demande en annulation totale de la marque litigieuse. Ne souhaitant pas s’arrêter là, la société KESSLORD avait alors fait appel.
Le 15 mai dernier, la Cour d’Appel de Paris a reconnu le caractère exclusif des semelles rouges du créateur Christian LOUBOUTIN, face à la société KESSLORD.
Il fut en effet considéré que « la marque figurative française n°3869370 de Christian Louboutin répond aux conditions » du Code de la Propriété Intellectuelle, qui stipule que « les éléments constitutifs d'une marque peuvent être des signes figuratifs tels que [...] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ».
C’est donc une nouvelle victoire pour le créateur, qui fait suite à celle contre la marque Yves Saint Laurent, laquelle avait commercialisé des souliers à la semelle rouge aux Etats-Unis. En 2012, la justice américaine avait reconnu lesdites semelles rouges comme marque déposée, « sauf si le reste (de la chaussure) est de la même couleur ».
Une procédure est toutefois en cours devant la Cour de Justice de l'Union européenne sur un litige opposant LOUBOUTIN à une société néerlandaise, VAN HAREN.