La célèbre photo de Jimi Hendrix en train de fumer est bien une oeuvre originale
Par un arrêt rendu le 13 juin 2017, la Cour d'Appel de PARIS a dit que la photographie représentant Jimi HENDRIX expirant la fumée d'une cigarette est originale et bénéficie de la protection du droit d'auteur.
Dans cette affaire, pour faire sa promotion sur les enseignes de ses boutiques parisiennes, son site Internet et son facebook, une société française de vente de cigarettes électroniques a utilisé la célèbre photographie de Jimi Hendrix prise par un photographe renommé, le représentant en train de fumer une cigarette. La société avait alors détourné le cliché en remplaçant la cigarette "classique" par une cigarette électronique.
Le photographe et la société britannique à laquelle il avait cédé ses droits patrimoniaux ont mis en demeure la société de vente de cigarettes électroniques de retirer les publicités et l’ont assignée en contrefaçon. Le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait alors conclu dans un jugement en date du 21 mai 2015 qu'à défaut de démonstration de l’originalité de la photographie en cause, le cliché ne constituait pas une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d’auteur (et par conséquent la contrefaçon ne pouvait être constituée).
Le photographe et la société anglaise ont interjeté appel de ce jugement.
Dans l'arrêt du 13 juin dernier, la Cour d'appel de PARIS a infirmé le jugement après avoir rappelé : " Qu'il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de I'auteur de caractériser I'originalité de I'oeuvre revendiquée, c'est à dire de justifier de ce que cette oeuvre présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant I'empreinte de la personnalité de son auteur ".
Elle estime en l'espèce que le fait que le photographe ait démontré qu'il a organisé la séance photo, guidé et dirigé la rockstar lors de la prise de vue, demandé de prendre la pose reproduite, choisi le noir et blanc afin de donner plus de contenance à son sujet, opté pour un appareil photo précis afin d'apporter un touche de grand angle au portrait sans créer de distorsion ainsi que décidé lui - même du décor, de l'éclairage, de I'angle de vue et du cadrage, éléments auxquels vient s'ajouter la notoriété internationale du photographe donne un caractère original à l'oeuvre, la rendant de ce fait protégeable par le droit d'auteur.
Rappelant qu'aux termes de I'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite et qu'il en est de même pour la traduction, I'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ", la Cour en conclut que la société de vente de cigarettes électroniques s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de ladite photographie, et la condamne au versement de 50 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice patrimonial subi par la société anglaise et 25 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral du photographe.